Les violences sont multiples. Il peut s’agir tant d’une bagarre au sortir d’une boite de nuit que de violences conjugales au sein du domicile ou encore de coups qui ont entrainé la mort d’une personne.

 

Les violences psychologiques telles que les insultes, les humiliations, les menaces, peuvent également faire l’objet de sanctions pénales.

 

La procédure et la peine varient en fonction des conséquences de ces violences sur la victime et, notamment, de ce qui est appelé une « incapacité totale de travail » ou « ITT ». Il s’agit d’une unité de mesure de la gravité des conséquences des violences sur la victime.

 

En pratique, la majorité des violences faisant l’objet de poursuites devant le tribunal correctionnel sont les suivantes :

• les violences ayant entrainé une ITT supérieure à 8 jours : elles sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende. Si elles sont commises avec des circonstances aggravantes (sur un enfant de moins de 15 ans, sur une femme enceinte, sur un médecin, …), elles peuvent être punies jusqu'à 10 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende ;

• les violences ayant entrainé une ITT inférieure ou égale à 8 jours ou sans ITT : elles sont punies de 3 ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende si elles sont commises avec une circonstance aggravante (sur un enfant de moins de 15 ans, sur une femme enceinte, sur un médecin, …). Avec plusieurs circonstances, la peine peut être portée à 7 ans et sans cette circonstance, elle sera réduite à une amende sans audience devant le tribunal correctionnel.
   

Attention, certaines violences peuvent faire l’objet de poursuites criminelles. A titre d’exemple, les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sont punies de quinze ans de réclusion criminelle, voire vingt ans quand elles ont été commises avec une circonstance aggravante.

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Voir aussi : garde-à-vue ; détention provisoire ; tribunal correctionnel ; cour d'assises ; demande de mise en liberté